Conditions générales de vente et d'utilisation
VUE D'ENSEMBLE
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En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes suivants ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation", "Conditions"), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ou utiliser les services offerts ici. Si ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés par la suite à cette boutique seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, de même que l'utilisation du Service en violation de toute loi de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter les lois relatives au droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment, pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de votre carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web, par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Termes.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes et plus actuelles. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site peut contenir certaines informations préalables. Ces informations préalables, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre marchandise obtenue ou achetée par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification à une commande ou l'annulons, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils tiers optionnels.
Si vous utilisez des outils optionnels offerts par le site, vous le faites à votre propre risque et discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le(s) fournisseur(s) tiers applicable(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites
web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment, sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant en aucune manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou autrement induire en erreur nous-mêmes et/ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, détourner, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre propre risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, sans garanties et sans conditions de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, Evolve Business, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de toute nature, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de leur survenance. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
### ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Evolve Business, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer aux termes de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés selon les lois en vigueur à l'adresse d'Evolve Business.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à evolvebuisiness@gmail.com.
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N'hésitez pas à adapter ces réponses en fonction des spécificités de votre boutique et des besoins de vos clients.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment, pour toute raison.
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web, par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Termes.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
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ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
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Si vous utilisez des outils optionnels offerts par le site, vous le faites à votre propre risque et discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le(s) fournisseur(s) tiers applicable(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, détourner, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre propre risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, sans garanties et sans conditions de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, Evolve Business, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de toute nature, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de leur survenance. Parce que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
### ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne Evolve Business, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer aux termes de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés selon les lois en vigueur à l'adresse d'Evolve Business.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être envoyées à evolvebuisiness@gmail.com.
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